ART. 29	N°990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°990
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 29
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« proposés »
le mot :
« désignés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose que les personnalités soient désignées et non proposées afin de renforcer l’autonomie de l’organisme consultatif.