ART. PREMIER	N°992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°992
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après le mot:
« qualité »
insérer le mot :
« majeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de préciser que seul un problème de qualité majeur peut empêcher un couple de bénéficier d’une nouvelle tentative de fécondation in vitro à partir des embryons conservés.