ART. PREMIER	N°993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°993
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« autorisation »
insérer le mot :
« préalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.