ART. PREMIER	N°995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°995
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après le mot:
« médicale »,
insérer le mot :
« , sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour favoriser l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions, il convient de procéder à une évaluation la plus large possible. C’est ainsi qu’outre une évaluation médicale et psychologique, il convient de procéder aussi à une évaluation sociale, dans l’intérêt de l’enfant.