ART. 2	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°998
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après le mot :
« risques »
insérer les mots :
« ,les responsabilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision