ART. 1ER QUATER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2193)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER QUATER
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« industriel et commercial »
les mots :
« des affaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelles.