ART. 6 UNDECIES	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2193)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6 UNDECIES
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et les mots : « situé sur son territoire » sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.