ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le signe :
« : »,
insérer les mots :
« y compris s’il s’agit de violences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à élargir le champ des violences dont les conjoints peuvent être victimes et à faire prendre en compte les différents types de violences susceptibles d’être commises : physique, psychologique, sexuelle, économique. Le présent article vise donc à modifier le code pénal afin d’y inclure des types de violences qui, s’ils pouvaient être pris en compte par le juge, n’étaient pour autant pas explicitement développés.
Loin d’entrer en désaccord avec cet article, le présent amendement a pour but de le rendre plus précis et plus efficace. La rédaction de l’article telle que proposée à l’origine soulève une difficulté par ce qu’elle paraît restrictive.
Reprendre la rédaction originelle de l’article 222‑14‑3 du code pénal et ne modifier qu’après « y compris s’il s’agit de violences : » permet de donner une interprétation plus large de ce que peuvent être les violences sans pour autant restreindre l’interprétation qui sera donnée par le juge.