ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« spécialement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de l’enfant peut justifier, pour la juridiction, de ne pas prononcer systématiquement le retrait de l’autorité parentale. L’intention de cet alinéa n’est pas remise en question.
Cet amendement vise simplement à alléger la rédaction de l’article 3 de la présente proposition de loi. Il a pour but de clarifier les conditions dans lesquelles la juridiction peut décider de ne pas prononcer le retrait de l’autorité parentale, à savoir donc, par une « décision motivée ».