ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1, substituer mot :
« nature »
le mot :
« compris ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer le signe :
« : ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : la définition des violences proposée par le présent article n’est pas limitative.