ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« physiques, psychologiques, sexuelles et économiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : la définition des violences proposée par le présent article n’est pas limitative.