ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« violences »,
insérer les mots :
« de toutes natures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans un souci d’exhaustivité. Il convient de prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’aucun type de violence n’échappe au coup de la loi. Pour cela il convient de ne pas se limiter à une liste exclusive.