ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout et M. Naegelen
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à rappeler le terme « intérêt supérieur de l’enfant » qui est plus précis et pertinent.