ART. PREMIER	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.