ART. 2	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2019
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VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - (N° 2200)
Adopté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
Mme Valérie Boyer, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« physiques, psychologiques, sexuelles et économiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : la définition des violences proposée par le présent article n’est pas limitative.