APRÈS ART. 11	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2201)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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APRÈS L’ARTICLE 11, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale