TITRE	N°CL106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2201)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL106
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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TITRE
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« conjugales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre actuel laisserait entendre que les mesures prises pour agir contre les violences au sein du couple ne viseraient que les femmes. Le présent amendement propose donc d’élargir son intitulé aux violences conjugales, celles-ci pouvant également toucher les hommes.