TITRE	N°CL107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2201)
Tombé
AMENDEMENT N°CL107
présenté par
Mme Lazaar
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TITRE
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« conjugales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu des travaux de la Rapporteure de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour désigner explicitement les violences conjugales dans leur ensemble. Ces violences sont spécifiques ; elles peuvent en outre impliquer les enfants, concerner également les hommes et impacter aussi les couples homosexuels.