AVANT ART. PREMIER	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2201)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre Ier
« De la lutte contre les violences conjugales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions des cinq premiers chapitres visent à améliorer la lutte contre les violences conjugales. Il est proposé par cet amendement de les réunir au sein d’un titre premier en vue de la création d’un titre second proposant des dispositions visant à agir contre d’autres formes de violences faites aux femmes.