APRÈS ART. 11	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2201)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale