APRÈS ART. 2	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2201)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Descoeur, M. Cattin, M. Straumann, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Bony, M. Saddier, Mme Bassire, M. Brun, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Lacroute et M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale