ART. 5	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2019
___________________________________________________________________
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2201)
Tombé
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« solidarités »
le mot :
« solidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ne fait que corriger une coquille à la formulation “pacte de solidaritéS”.