ART. 1ER C	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Saddier, M. Di Filippo, M. Cherpion, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Menuel, M. Pauget, M. Viry, M. Rolland et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois présidents de conseil régional ou leurs représentants par délégation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action des régions au niveau des transports est devenue essentielle. La région a la gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux, des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, mais aussi des gares publiques routières…
Les régions sont des autorités organisatrices de transport de plein exercice, c’est la raison pour laquelle le Conseil d’orientation des infrastructures doit compter parmi ses membres des présidents de conseils régionaux, mais aussi parce qu’ils sont des élus locaux avec une réelle connaissance des besoins en matière de mobilité.