ART. 1ER B	N°136 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°136 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER B
Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants :
 	2019	2020	2021	2022	
dépenses totales	3 000	3 300	3 600	3 900	
« Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros – a minima 15 milliards d’euros - sur la période 2023‑2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.
Le présent amendement vise ainsi à privilégier le scenario 3 correspondant à l’accélération des projets pour mieux répondre aux attentes des territoires. La réduction des inégalités territoriales assurant un meilleur accès aux villes moyennes et aux territoires ruraux.
Cette réduction des inégalités passe notamment par la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).