ART. 6	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°145
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « tarifaire », la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi rédigée : « et privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gratuité des transports en commun est une fausse bonne idée. Toutes les villes qui ont pratiqué la gratuité des transports l’ont abandonné en raison de son coût excessif. Par ailleurs, la gratuité ne permet pas de responsabiliser les usagers. Il s’agit donc ici de favoriser les tarifs préférentiels plutôt que des mesures générales de gratuité.