ART. 28	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Reda et M. Perrut
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ARTICLE 28
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation relative à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.