ART. 46 BIS	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 46 BIS
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« une autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« une l’A autorité organisatrice de transport ferroviaire ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« L’autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« L l’Autorité organisatrice de transports ferroviaires ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.