ART. 1ER A	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Genevard, M. Door, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, M. Viry et Mme Valentin
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots :
« et des territoires ruraux »
les mots :
« , des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 51, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.