ART. 22	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 22
Après le mot :
« neufs, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« affectés au transport de voyageurs sur les lignes régulières ou saisonnières conventionnées avec une autorité organisatrice de la mobilité, à l’exception des services urbains, sont équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés si l’autorité organisatrice de la mobilité le demande. L’emport des vélos peut faire l’objet de réservations. Un décret définit les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de proposer une solution plus opérationnelle au transport des vélos qui favorise le transport intermodal.