ART. 5	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Masson, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Minot, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Vialay, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Perrut, M. Forissier et M. Reiss
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.