ART. 1ER C	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. D’ores et déjà, la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs).
Compte tenu de la forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il apparaît souhaitable de prévoir directement dans la loi que le conseil comprendra également obligatoirement trois représentants des régions.