ART. 5	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 71, substituer au mot :
« simplifiés »
les mots :
« rurale ou de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.