ART. 1ER BIS B	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS B
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La « sédentarité » n’est pas définie dans le code des transports. Il faudrait d’abord pallier ce manque avant de la mentionner dans le code des transports.