ART. 33 TER	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°296
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 33 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services réguliers de transport de voyageurs empruntent des itinéraires faisant l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs et pour lesquels la présence de passage à niveau est connue. En outre, les itinéraires alternatifs permettant d’éviter les passages à niveaux sont privilégiés dans la mesure du possible. S’agissant des services touristiques, ils disposent tous de systèmes de géolocalisation leur permettant d’adapter leur itinéraire.