ART. 5	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont et M. Quentin
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale