ART. 1ER A	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Masson et M. de Ganay
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« , enclavés ou isolés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires enclavés et isolés.