ART. 11	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°334
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 11
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
le mot :
« Ces ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase de l’alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.