ART. 1ER A	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Le Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports contribue au développement exclusif des modes de transports ferroviaires et alternatifs aux transports routiers et aériens, dans une perspective de développement d’une mobilité à faible émission de gaz à effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de recentrer la politique menée par le Fonds pour le développement de l’intermodalité, sur le développement de transports alternatifs aux transports routiers et aériens.
Le Fonds étant le gestionnaire d’une mission de service public de la mobilité et des modes de transport du massif alpin, il est nécessaire que les financements de cet établissement public soient utilisés pour développer un réseau de transport non climaticide, et non pour construire des supers infrastructures fortement émettrices de gaz à effet de serre, telles que le projet Lyon-Turin.
En effet, depuis 2012, le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin remet l’intégralité des dividendes perçus par l’exploitation du tunnel du Mont- Blanc à la Société française du tunnel routier de Fréjus pour corriger sa situation financière due en partie à l’insuffisance structurelle du trafic.
Selon les dispositions du code des transports ces fonds devraient être reversés au développement d’actions d’intermodalité, mais dans les faits ils ne financent qu’un droit à polluer.