ART. 11	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Couillard
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 20, substituer au signe :
« , »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.