ART. 1ER E	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 1ER E
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« La première partie du code des transports est ainsi modifiée :
« 1° Le début du I de l’article L. 1212‑1 est ainsi rédigé : « Par ordre de priorité, l’entretien... (le reste sans changement) » ;
« 2° Au second alinéa de l’article L. 1213‑1, les mots : « et leur combinaison », sont remplacés par les mots : « leur combinaison et l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises » ;
« 3° Après l’article L. 1511‑1, il est inséré un article L. 1511‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1511‑1‑1. – La réalisation d’un projet de construction, d’extension ou de modification substantielle d’infrastructure de transport est subordonnée à l’impossibilité de pourvoir, par l’optimisation de l’usage de l’ensemble des infrastructures existantes ou par leur aménagement, aux besoins des populations en matière de mobilité.
« Cette réalisation participe aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports à horizon 2050, ainsi qu’aux objectifs de lutte contre l’étalement urbain à l’exigence zéro artificialisation nette à ce même horizon. »
« 4° L’article L. 1511‑2 est ainsi modifié :
« a) Le début de l’article est ainsi rédigé : « Les projets et grands projets d’infrastructures et les... (le reste sans changement) » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises sont pris en compte dans cette évaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.
Il vise à rendre plus efficace l’évaluation des projets et grands projets d’infrastructures de transport, et de privilégier l’optimisation des infrastructures existantes ou leur aménagement plutôt que la construction de nouvelles infrastructures afin de d’adapter au mieux ces projets et grands projets aux besoins de déplacement des personnes et de transport de marchandises, et à l’impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.
L’ensemble des projets d’infrastructure devront tenir compte des conséquences de leurs impacts sur l’environnement et de l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises.
Les infrastructures de transport jouent un rôle direct dans la perte de biodiversité : mortalité de la faune, pollution (visuelle, chimique, sonore), destruction d’habitats etc.
A titre d’exemple, le projet de contournement ouest de Strasbourg menace de destruction 350 hectares de terres et forêts ainsi que plusieurs espèces telles que le grand hamster d’Alsace. Le projet controversé de Notre-Dame-Des-Landes prévoyait de détruire 962 hectares de zones humides et de bocage et abritait plus de 2000 espèces classées « espèces protégées ».