ART. 26 AA	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°348
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 26 AA
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° L’interdiction sur le territoire national de la mise en circulation des véhicules à motorisation thermique dont l’étiquette énergie est supérieure à 100 grammes de CO2 par kilomètre à compter du 1er janvier 2025 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement instaure un objectif intermédiaire en termes d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs en 2025.
Le dernier rapport du GIEC annonce qu’il reste douze années pour agir et contenir les effets du réchauffement climatique à 1,5° C. En France, la date de 2040 proposée par le plan Climat n’est pas compatible avec les conclusions du rapport GIEC SR 15.