ART. 26 AB	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°356
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 26 AB
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« Art. L. 328‑1. – Toute publicité pour un véhicule à moteur thermique affiche la mention : « Nuit gravement au climat ». Elle est lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, elle est sonore ou visuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise, à défaut de l’interdiction de la publicité, à instaurer une obligation d’information quant aux conséquences néfastes des véhicules thermiques individuels sur le climat sur toute publicité incitant à leur achat.