ART. 11 BIS	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°369
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux références :
« , 11 et 11 bis A »,
la référence :
« et 11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.