ART. 1ER A	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« e bis) Le développement de l’offre de trains de nuit, y compris pour les liaisons intra-européennes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 En France, une expertise indépendante menée en 2015 a démontré que la subvention par voyageur-km sur les trains de nuit était inférieure de 20 % à celle des Intercités diurnes et de 40 % à celle des TER. Pour autant, l’État a entériné sur proposition de la SNCF la suppression de nombreuses liaisons. Dans la perspective d’une mobilité moins gourmande en énergie, le train devrait jouer un rôle majeur, notamment par comparaison avec l’aérien. Sur les 150 millions de passages annuels au départ d’un aéroport français, 100 millions effectuent en effet des trajets intérieurs ou pour un pays limitrophe pour lesquels le train de nuit peut être une alternative convaincante.