ART. 27	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement jugent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de pollution. En revanche, il est inacceptable que cela restreigne, ou interdise, certains accès routiers aux individus les plus pauvres. En effet, les véhicules présentant les meilleures performances énergétiques demeurent économiquement inaccessibles pour nombreux citoyens. En l’espèce, cela nécessite de garantir la gratuité des transports en commun, ou de redéfinir le cadre d’application des zones à faibles émissions.