ART. 1ER A	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Cinieri, M. Reda, M. Perrut et M. Cordier
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement la mobilité intra-européenne est principalement assurée par l’aviation et la route, qui sont les mobilités les plus énergivores et émettrices de Gaz à Effet de Serre par passager. L’Intercité de nuit est une solution de report modal sur le ferroviaire qui a été injustement négligée. Certains pays européens ont déjà montré son potentiel. Celui-ci reste à exploiter en France.
C’est pourquoi l’État gagnerait, par exemple, à fixer explicitement dans la feuille de route du groupe SNCF l’obligation de coopérer avec les opérateurs européens pour le développement des réseaux Intercités de nuit. Ce serait un beau projet pour rapprocher l’Europe tout en réduisant les impacts environnementaux des transports.