ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valentin, M. Dive, M. Boucard, M. Vatin, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Viala, M. Menuel, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart et M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après le mot :
« transfert »,
insérer les mots :
« , à titre expérimental durant quelques années ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité, alors que cette entité, en zone rurale, n’a pas toujours de lien avec les bassins de mobilité, peut en effet inquiéter.
De ce fait, nous n’avons pas l’assurance que la communauté de communes puisse exercer cette compétence de manière pleinement efficace.
Le besoin de souplesse sur le terrain est réel. Que la région chapeaute des projets de mobilité ou qu’elle soit l’autorité organisatrice ne pose pas de problème. Seulement, limiter à l’échelon inférieur les compétences de mobilité aux seules intercommunalités semble être une mauvaise idée. Premièrement, les E.P.C.I en milieu rural sont déjà débordés : ils doivent gérer leur nouveau périmètre, qui s’est élargi, et absorber de nouvelles compétences ; de fait, l’ajout d’une compétence supplémentaire, avant la date butoir de 2020, semble inadapté, laissant, de plus, trop peu de temps aux nouvelles équipes élues pour s’organiser. Secondement, circonscrire la compétence mobilité au seul attelage région-intercommunalité risque d’exclure certains territoires de la réflexion de la mobilité et donc étouffer des solutions qui pourraient émerger du terrain. D’autant plus qu’en se basant sur les cartes mobilités de l’INSEE, il apparaît que les périmètres intercommunaux ne correspondent que très rarement aux bassins de mobilité, ce qui questionne la cohérence de ce transfert obligatoire et jette le doute sur les capacités des intercommunalités à se saisir du sujet. Rares sont les lignes cohérentes de covoiturage qui ne traverseraient qu’un seul E.P.C.I. ; de la même manière, les lignes de rabattage ne sont souvent pertinentes que sur deux ou trois villages. : de fait, sans cette souplesse, des projets resteront dans les tiroirs. Dans un second temps, si un projet fonctionne bien, rien n’empêche que sa gestion soit déléguée à la région ; au moins, il aura été imaginé sur le terrain, au plus proche des citoyens. Les outils mobilisables pour monter ce type de projet pourraient prendre la forme de conventions, signées entre les communes, sans nécessairement assister à la création d’un syndicat mixte : il est primordial que ces outils soient les plus simples possible, pour ne pas élever de barrière inutilement.
C’est pourquoi il est proposé que cette délégation se fasse à titre expérimental sur une durée limitée.