ART. 38 BIS A	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°411
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 38 BIS A
I. – À l’alinéa 24, substituer à la référence :
« 12° »
la référence :
« 13° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les articles 9 et 11 du présent projet de loi, ainsi qu’avec les modifications opérées dans le code des transports par l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.