ART. 5	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
Au IX de l’alinéa 106, après la référence :
« VII »,
insérer les mots :
« , VII bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.