ART. 5	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°424
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après le mot :
« denses »,
insérer le mot :
« , isolés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même isolés, ont l’accès aux services de mobilité.